Supprimer une photo ou un compte d'ado : droits, CNIL et 3018

Une photo postée sans réfléchir, un compte créé « pour essayer », un message écrit sous le coup de la colère : à l'adolescence, on publie vite, et on réalise parfois trop tard que ces traces restent visibles. La bonne nouvelle, c'est que le droit français et européen donne aux jeunes, et à leurs parents, des moyens concrets pour demander la suppression de ces contenus. La mauvaise, c'est que la procédure est peu connue et qu'elle demande un minimum de méthode.

En résumé : on demande d'abord l'effacement à la plateforme qui héberge le contenu, par un moyen qui laisse une trace, en gardant une copie ; le responsable du site doit répondre au plus tard sous un mois (jusqu'à trois mois si la demande est complexe) ; sans réponse ou en cas de refus, on peut saisir la CNIL. Quand il s'agit de harcèlement ou de violences numériques, le 3018 et la plateforme PHAROS sont conçus pour ces situations plus graves.

Ce que la loi permet réellement

Le point de départ est le droit à l'effacement, prévu par le règlement européen sur la protection des données (RGPD, article 17). La CNIL, l'autorité française chargée de le faire respecter, précise sur son site que ce droit s'applique notamment lorsque les données ont été collectées alors que la personne était mineure, dans le cadre de la « société de l'information » : un blog, un forum, un réseau social, un site web.

Autrement dit, ce n'est pas parce qu'on a accepté des conditions d'utilisation à 12 ou 14 ans, ou que ses parents ont publié une photo, qu'il est impossible de revenir en arrière. Devenu majeur, on peut demander l'effacement de ce qui a été publié pendant l'enfance ou l'adolescence. Un mineur peut aussi agir, avec l'aide de ses parents ou d'un adulte de confiance.

Ce droit porte sur les données personnelles : un nom, une photo, une vidéo, une adresse, un pseudonyme relié à une identité, un historique de messages. Il concerne aussi bien le compte lui-même que des publications précises. Il ne se limite pas aux réseaux sociaux : une plateforme de tchat, un forum de jeu ou un site d'annonces sont concernés dès lors qu'ils ont collecté des informations sur vous.

Trois précisions évitent les déceptions :

• Le droit n'est pas absolu. La CNIL rappelle qu'il peut être écarté dans un nombre limité de cas, par exemple lorsqu'il s'oppose à la liberté d'expression et d'information ou à une obligation légale de conservation.
• Il vise le responsable du site ou de l'application. C'est lui qu'il faut contacter, pas l'auteur de la publication, et pas forcément un moteur de recherche (c'est une autre démarche, détaillée plus bas).
• Il ne remplace pas les recours pénaux. Si le contenu est une infraction (harcèlement, diffusion d'images intimes, menaces), l'effacement est une étape parmi d'autres, pas la réponse complète.

Avant de supprimer : garder les preuves

C'est le réflexe le plus contre-intuitif, et le plus important. Quand un contenu fait mal, la tentation est de tout effacer tout de suite. Or, si la situation relève du harcèlement ou d'une infraction, les preuves disparaîtront avec lui. Les pouvoirs publics conseillent de signaler les contenus à la plateforme en conservant des preuves : captures d'écran indiquant la date, l'heure et l'auteur des messages ou des publications.

Concrètement, avant toute démarche, on prend le temps de noter : l'adresse (URL) de la publication, le nom du compte concerné, la date et l'heure, et on fait une capture d'écran lisible. On range ces éléments dans un dossier, sur un appareil que l'on contrôle. Pour des images intimes d'un mineur, une règle absolue s'applique : on ne les retransmet à personne, pas même pour « montrer ». On décrit ce qu'elles montrent et on transmet l'information aux services spécialisés (3018, police, gendarmerie). Notre article sur ce que dit la loi sur les nudes et ce qu'il faut faire détaille ce point.

Cette préparation vaut aussi pour une simple demande d'effacement : conserver la copie de sa demande, avec la date d'envoi, sera indispensable si l'on doit ensuite saisir la CNIL.

Étape 1 : demander l'effacement à la plateforme

La première démarche est toujours de s'adresser directement à l'organisme qui détient les données. La CNIL conseille de repérer, en bas de page d'accueil du site ou du réseau social, la rubrique « politique de confidentialité », « données personnelles » ou « vie privée » : on y trouve les coordonnées du service chargé des demandes ou un formulaire dédié.

La demande doit être claire et facile à traiter. Un message efficace contient :

• l'identité du demandeur (et, si c'est un parent qui écrit, le lien avec l'enfant) ;
• l'adresse précise des contenus concernés et le nom du compte ;
• la mention que les données ont été collectées lorsque le demandeur était mineur, avec la date approximative ;
• la demande explicite d'« exercer son droit à l'effacement » au titre du RGPD ;
• la demande d'un accusé de réception.

Mieux vaut écrire par un canal qui laisse une trace (formulaire avec confirmation, courriel) et conserver la copie. La plateforme peut demander un justificatif d'identité pour s'assurer que la demande vient bien de la bonne personne : c'est normal, et l'on peut masquer les informations inutiles sur le document transmis.

Concernant le délai, la CNIL indique que le responsable du fichier doit procéder à l'effacement dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois, délai qui peut être porté à trois mois compte tenu de la complexité de la demande ; dans ce cas, l'organisme doit vous informer des raisons de cette prolongation.

Le signalement classique (le bouton « signaler » d'une publication) reste utile, surtout pour un contenu qui enfreint les règles de la plateforme : insultes, usurpation d'identité, images humiliantes. Il est souvent plus rapide qu'une demande d'effacement formelle. Mais il ne remplace pas cette dernière : le signalement relève des règles internes du service, alors que la demande d'effacement s'appuie sur un droit reconnu par la loi, avec un délai de réponse encadré.

Étape 2 : saisir la CNIL si la plateforme ne répond pas

Si la plateforme refuse, répond de façon insatisfaisante ou reste silencieuse au-delà d'un mois, la CNIL indique qu'il est possible de saisir la CNIL par une plainte. C'est la raison pour laquelle la première étape doit être documentée : la plainte sera examinée avec la copie de la demande initiale, la date d'envoi, et la réponse éventuelle.

La plainte peut se déposer en ligne sur le site de l'autorité. Elle porte sur le traitement des données personnelles par l'organisme ; elle ne remplace pas une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie lorsque le contenu constitue une infraction. Les deux démarches peuvent être menées en parallèle.

La CNIL propose par ailleurs une page dédiée aux situations où l'on souhaite faire retirer une image de soi publiée en ligne : elle distingue deux procédures, qui peuvent être effectuées en parallèle, l'une auprès de la personne ou de l'entité qui gère les droits de l'image, l'autre auprès du site pour demander la dépublication de la photo ou de la vidéo.

Quand la situation est grave : 3018, PHAROS, plainte

Une demande d'effacement formelle est adaptée à une photo ancienne, à un compte oublié, à des données que l'on ne veut plus voir circuler. Elle n'est pas conçue pour l'urgence. Si le contenu est utilisé pour humilier, harceler ou menacer, d'autres dispositifs existent.

Le 3018 est le numéro national pour les victimes de violences numériques. Il est gratuit, joignable 7 jours sur 7 de 9 h à 23 h, par téléphone, par tchat ou via l'application 3018, et il met en relation avec des spécialistes du droit et des psychologues. Le service est porté par l'association e-Enfance. Signaleur de confiance auprès des plateformes, il peut, selon la CNIL, intervenir pour faire supprimer des contenus en moins d'une heure. Le service-public indique que l'appel est gratuit et anonyme. Pour un ado qui hésite à en parler à ses parents, c'est un premier interlocuteur adapté. On trouve toutes les informations sur le site de l'association e-Enfance.

La plateforme PHAROS (internet-signalement.gouv.fr) permet de signaler à la police et à la gendarmerie un contenu illégal publié sur internet, dès lors qu'il est accessible à tous les internautes. Elle est ouverte aux majeurs comme aux mineurs. Attention : PHAROS ne traite pas les situations d'urgence. En cas d'infraction en cours ou de personne en danger, on contacte directement le 17 (police ou gendarmerie), le 15 (Samu) ou le 18 (pompiers).

Le tableau ci-dessous aide à choisir le bon interlocuteur selon la situation :

Ces situations sont fréquentes. La CNIL, qui s'appuie sur une étude de l'association e-Enfance, du 3018 et de la Caisse d'Épargne publiée en 2023, rapporte que 24 % des familles déclaraient avoir déjà été confrontées au moins une fois à une situation de cyberharcèlement, et qu'un collégien sur cinq est concerné par des cyberviolences selon le ministère de l'Éducation nationale. Pour comprendre comment réagir dans l'instant, notre guide sur comment réagir face au cyberharcèlement complète utilement ces démarches, et le dossier de Familles Durables sur le harcèlement scolaire aide les parents à repérer les signes.

Photo publiée par un tiers, ancien compte : les cas fréquents

Dans la pratique, trois cas reviennent presque toujours.

Une photo publiée par un camarade ou un ami. Le plus simple est souvent le dialogue : demander calmement à la personne de retirer la publication. Si elle refuse, la démarche passe par la plateforme (signalement, puis demande d'effacement). Si la photo est humiliante ou intime, on bascule vers les dispositifs d'urgence du tableau ci-dessus.

Une photo ou une vidéo publiée par les parents. Certains jeunes découvrent à 14 ou 16 ans que des dizaines d'images d'eux circulent sur les comptes familiaux. Cette pratique a un nom, le sharenting, que nous détaillons dans notre article sur les photos d'enfants publiées par les parents. Le droit à l'effacement s'applique aussi dans ce cas, mais la démarche la plus efficace commence par une conversation à la maison, sans reproche, pour s'accorder sur ce qui peut rester ou non.

Un vieux compte que l'on ne contrôle plus. Mot de passe perdu, adresse électronique abandonnée, plateforme qui n'existe presque plus : on peut quand même écrire à l'organisme pour demander la suppression du compte et des données associées. Le justificatif d'identité sert alors à prouver que l'on est bien le titulaire. Si le service ne répond pas, la saisine de la CNIL reste possible.

Et si le contenu apparaît dans Google ?

Effacer une publication sur un site ne supprime pas toujours, immédiatement, son affichage dans les résultats d'un moteur de recherche, et inversement : demander le déréférencement ne fait pas disparaître la page d'origine. La CNIL distingue ces deux démarches. Lorsque des informations apparaissent dans les résultats à la saisie de vos prénom et nom, vous pouvez effectuer une demande de déréférencement auprès du moteur de recherche concerné. Le contenu reste alors accessible sur le site source, mais il n'est plus proposé en tête des résultats lorsque l'on tape votre nom.

La bonne stratégie consiste donc souvent à mener les deux démarches : demander l'effacement auprès du site qui héberge le contenu, et le déréférencement auprès du moteur tant que la page reste en ligne. Dans les deux cas, on garde la trace des demandes, des réponses et des dates.

Ce que l'effacement ne garantit pas

Il faut aussi être honnête sur les limites. Une fois un contenu publié, il peut avoir été copié, enregistré, partagé, ou capturé par d'autres personnes. L'effacement obtenu auprès d'une plateforme n'efface pas les copies détenues par des tiers. C'est pourquoi la prévention reste la meilleure protection, et pourquoi il vaut mieux agir vite.

Le droit à l'effacement peut aussi être refusé pour des motifs prévus par la loi, comme la liberté d'expression et d'information ou une obligation légale de conservation. Un refus doit pouvoir s'expliquer ; s'il paraît injustifié, la saisine de la CNIL reste la voie de recours.

Enfin, un ado ne doit jamais se sentir coupable d'avoir publié quelque chose. Le message clé est simple : ce n'est pas une faute irréparable, et il existe des démarches. La honte est justement ce qui pousse à garder le silence, et c'est le silence qui laisse un problème s'aggraver. Pour réduire les risques à l'avenir, notre guide pour protéger son identité numérique propose des réflexes simples : pseudo sans lien avec l'identité réelle, comptes en mode privé, aucune photo avec uniforme scolaire ou adresse visible.

Le rôle des parents et le seuil des 15 ans

En matière de données personnelles, la CNIL rappelle que le droit accorde une certaine place au consentement du mineur pour le traitement de ses données en ligne, accompagné de celui de ses parents lorsqu'il a moins de 15 ans. Ce seuil de 15 ans explique pourquoi un parent peut légitimement accompagner la démarche d'effacement d'un enfant de moins de 15 ans, et pourquoi un adolescent plus âgé gagne à être associé aux décisions qui concernent ses propres données.

Quelques principes aident les adultes à bien accompagner :

• Écouter avant d'agir. Laisser l'ado raconter ce qui s'est passé, sans le juger ni confisquer son téléphone, qui est aussi sa preuve.
• Garder les preuves ensemble. Captures, adresses, dates : on les rassemble avant de signaler ou de supprimer.
• Choisir le bon canal. Demande d'effacement pour un contenu ancien, 3018 pour le harcèlement, signalement PHAROS pour un contenu illicite public, plainte pour une infraction.
• Suivre dans la durée. Noter les dates d'envoi, relancer après un mois, saisir la CNIL si nécessaire.
• Prévoir un soutien. Si l'ado est très affecté, le 3018 propose des psychologues, et le médecin traitant peut orienter vers une aide adaptée.

La démarche d'effacement a aussi une valeur éducative : elle montre à l'adolescent que ses données lui appartiennent, que des règles le protègent, et que demander de l'aide est un réflexe sain.